Risques naturels

Le territoire d'Annet sur Marne est concerné par 2 types de risques naturels qui imposent soit des interdictions ou des limitations des constructions, soit des règles ou recommandations reprises dans le Plan d'Occupation des Sols, et auxquelles il convient de se conformer :

- Le risque Mouvements de Terrains : lié à la présence abondante de Gypse dans le sous-sol (Cf :Carte informative), et à l'existence d'anciennes carrières de gypse a fait l'objet d'un PPRN (Plan de Prévention des Risques naturels) par arrêté préfectoral du 6 juin 2000.
Sont réglementées à ce titre la zone rouge des anciennes carrières de gypse, très fortement exposée et quasiment inconstructible, la zone orange, à leur périphérie ainsi que trois sites de survenance de fontis dans la zone agglomérée; fortement exposée, la zone orange est constructible après une reconnaissance de sol avec détection des vides résiduels et la mise en œuvre des dispositions techniques appropriées et la zone bleue, intéressant une partie importante de la zone agglomérée, modérément exposée, qui devra faire l'objet également d'une reconnaissance de sol préalable pour toute nouvelle construction.
Les études de sol de même que les dispositions techniques à mettre en œuvre sont bien entendu à la charge exclusive des constructeurs.

=> Les plans de zonage, les inventaires des carrières souterraines et cartographie de l'aléa, ainsi que le règlement sont consultables en Mairie, et des renseignements spécifiques peuvent être également obtenus par le dépôt d'un formulaire de Renseignements d'Urbanisme (référence cerfa N° 46-0392), d'une Note de Renseignements d'ordre communal ou d'une Demande de Certificat d'Urbanisme (référence formulaire: cerfa n° 13410*04).

- Le Risque Inondation : il a fait l'objet d'un décret du 13 juillet 1994 portant approbation du Plan des Surfaces Submersibles (PSS) de la Vallée de la Marne, valant plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation. Deux zones sont réglementées à ce titre dans le Plan d'Occupation des Sols, les Zones A de Grand écoulement des crues, quasiment inconstructibles, les Zones B, d'expansion des crues, où les constructions peuvent être admises à condition que la submersion soit inférieure à 1 mètre.
L'établissement d'un plan de Protection des Risques naturels prévisibles d'inondation a par ailleurs été prescrit par arrêté préfectoral du 3 Août 2001.

=> Les plans de zonage et le règlement sont consultables en Mairie, et des renseignements spécifiques peuvent être également obtenus par le dépôt d'un formulaire de Renseignements d'Urbanisme (référence cerfa N° 46-0392), d'une Note de Renseignements d'ordre communal ou d'une Demande de Certificat d'Urbanisme (référence formulaire: cerfa N° 13410*04).

- Risques Technologiques : Il n'existe pas de risque technologique recensé intéressant le territoire communal.

Pour télécharger l'arrêté préfectoral, l'information et les cartes sur les risques naturels et technologiques, consulter la page suivante : http://www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=460

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