Documents à conserver

A conserver toute la vie :

  • livret de famille
  • livret militaire et les pièces qui le complètent
  • diplômes
  • contrat de mariage
  • titres de propriété
  • factures des travaux ou réparations d’une certaine importance
  • testaments
  • livrets de Caisse d’Epargne
  • engagements de location et les baux
  • polices d’assurances et les preuves de leur résiliation
  • tout ce qui concerne les pensions civiles et militaires
  • tout ce qui concerne la retraite
  • dossiers médicaux importants : radiographies, analyses, certaines ordonnances…
  • quittances et pièces justificatives de paiement de toutes les indemnités en réparation d’un dommage

A conserver six ans :

  • déclarations de revenus
  • copies des renseignements fournis à l’administration des Finances
  • avertissements du percepteur
  • preuves de paiement de vos impôts

A conserver cinq ans :

  • quittances de loyers et de fermages
  • pièces justificatives de paiement :
    • des intérêts de toutes sommes dues en vertu de prêts
    • des arrérages de rentes
    • des pensions alimentaires
    • des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales

A conserver deux ans

  • Les quittances de primes d’assurances

Pour tout renseignement sur vos démarches et vos documents administratifs : www.service-public.fr

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