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Verbalisations intempestives: recours…

Les 11 et 12 janvier dernier, 16 riverains de la Rue aux Reliques et de la Ruelle des Marais ont été verbalisés pour Stationnement interdit (Amendes répertoriées en cas N° 4, pour un montant compris entre 90 et 135 €).

Cette campagne de verbalisation a été menée par un Agent communal, sans aucune consigne ni générale, ni particulière de l’autorité territoriale, laquelle au demeurant n’a pas été informée des faits.

Sans préjudice des actions individuelles qui pourraient être diligentées par le Maire, au regard du caractère intempestif et globalement injustifié de cette opération, le Maire, après en avoir avisé les Services de la Brigade de Gendarmerie d’Esbly, prépare un courrier circonstancié à l’adresse de l’Officier du Ministère public (Commissariat de MEAUX).

Les Personnes ayant reçu un avis de contravention doivent donc la contester par courrier en se reportant aux indications indiquées dans l’avis.

INFORMATIONS UTILES :

  • D’une façon générale le stationnement  des véhicules de toute nature doit être assuré en dehors de la voie publique (Plan local d’urbanisme),
  • Partout où cela a été possible la Commune a réalisé sur la majorité des voies des emplacements de stationnement matérialisés,
  • Dans très peu de voies, leur étroitesse n’a pas permis d’en créer et il a donc été toléré le stationnement  « à cheval » sur les trottoirs (Rue de Marne, Rue aux Reliques (bas), Ruelle des Marais,
  • Il s’agit d’une situation d’exception à laquelle il sera mis fin par la création de « zones de rencontre », sans trottoirs, priorisant la circulation piétonne mais dégageant des emplacements stationnables. (Projet en phase étude pour la Rue aux Reliques, coût estimé: 250.000 €).

CONCLUSIONS :

  • Toutes les personnes concernées sont invitées à contester leur verbalisation comme indiqué ci-dessus,
  • Toutes les personnes disposant d’emplacements de stationnement (couverts ou non) dans leur propriété sont activement invitées à les utiliser : cela améliorera l’usage de la voie pour tous.

Avec tous nos regrets pour cette séquence malheureuse,

Pour le Maire, par délégation, le 1er Adjoint, Christian MARCHANDEAU.