- En cliquant sur les liens ci-dessous, consultez les arrêtés municipaux au format PDF
2022-2024
- Arrêté 2024-081 – Fermeture Chemin rural lieudit Fontaine Rouge – dépôts sauvages
- Arrêté 2024-101 – Règlementation de la circulation et du stationnement – Rue du Général de Gaulle
2022-2010
- Changement de membre de la commission de contrôle des listes électorales
- Arrêté réglementant l’activité de démarchage (2019-162)
- Salubrité et propreté des voies et espaces publics (n°2019-158)
- Réglementation du Stationnement (n°2019-106)
- Salubrité et propreté des voies et espaces publics (n°2015-162)
- Salubrité et propreté des voies et espaces publics (n°2018-80)
- Divagation des chiens et chats dans la Commune (n° 2014/142 du 12 juin 2014 )
- Panneau stop, allée des Cinq Noyer (n°2014-141 du 11 juin 2014)
- Stationnement zone bleue rue Gabriel Chamon (n°2018/10)
2010-2000
- Interdiction de brûler à l’air libre des déchets végétaux dans les zones urbaines et réglementant l’usage des barbecues (n° 61 du 20/08/2001)
- Mesures de sécurité dans et aux abords des écoles dans le cadre du plan vigipirate renforcé suite aux attentats terroristes perpétrés aux Etats-Unis (n° 69 du 20/09/2001)
- Interdiction de stationnement des caravanes et des gens du voyage sur l’ensemble du territoire communal (n° 23 du 28/09/2002)
- Interdiction d’utiliser les Bornes, Bouches et Poteaux d’incendie sauf service de secours et d’incendie (n° 54 du 30/01/2003)
- Réglementation de la circulation des véhicules Avenue Victor VASARELY et son prolongement Chemin Vicinal n° 1 de la sortie d’agglomération à la Route Départementale 404, sur le territoire de la Commune d’ANNET-SUR-MARNE en et hors agglomération (n° 227 du 26/07/2004)
- Réglementation du stationnement des cirques, fêtes foraines et manifestations diverses de caractère occasionnel (n° 271 du 24/01/2005)
- Réglementation de la circulation des véhicules (mise en sens unique de la rue de Rigaudin et réglementation du stationnement), sur le territoire de la Commune en agglomération (n° 412 du 06/03/2006)
- Conditions d’ouverture au public de la Base de Loisirs de JABLINES/ANNET, à titre provisoire, suite à une pollution des plans d’eau par des salmonelles (14/09/2006)
2000-1990
- Réglementation de l’utilisation du parc de Louche (n° 69 du 08/07/1993)
- Réglementation de l’utilisation du parc de Louche et interdisant les feux et usage des barbecues (n° 74 du 28/08/1993)
- Réglementation de l’utilisation du parc de Louche et interdisant l’usage des cycles de toute nature dans la totalité de l’espace vert (n° 75 du 28/08/1993)
- Interdiction de la baignade en dehors des zones aménagées (n° 109 du 17/05/1994)
- Réglementation du stationnement sur le parking de la Mairie (n° 27 du 15/10/1996)
- Prévention des accidents liés au verglas ou à la neige (n° 41 du 14/02/1997)
- Interdiction d’accostage des bateaux et embarcations de toute nature sur les berges de la Marne, à proximité du pont d’Annet, au droit du stade municipal (n° 25 du 06/08/1999)
- Obligation de ramonage des fours, fourneaux et cheminées (n° 35 du 28/09/1999)
- Arrêté-1998-115-sécurité-gypse
