Élections: inscription sur les listes électorales…
Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont recevables toute l’année jusqu’au 6ème vendredi précédant un scrutin.
Peut-être électeur toute personne de nationalité française ayant atteint 18 ans, et jouissant de ses droits civiques et les ressortissants de l’Union Européenne qui peuvent se faire inscrire sur la liste complémentaire municipale et/ou européenne.
• A 18 ans, si les formalités de recensement ont été accomplies (entre 16 et 17 ans), l’inscription sera automatique.
• À la fin du dernier trimestre de l’année civile de votre majorité, si vous n’avez pas reçu de courrier de confirmation de votre inscription, vous devrez contacter la mairie afin de vérifier votre inscription.
Pour toute demande d’inscription/modification sur la liste électorale, il convient de fournir :
• Pièce d’identité en cours de validité : copie de la carte nationale d’identité recto-verso ou de la double page sur laquelle figure la photo sur le passeport et dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription.
• Justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune.
Attention : une facture de téléphonie mobile et l’avis d’imposition sur les revenus ne sont pas des justificatifs recevables.
Pour les personnes hébergées chez un tiers :
• Justificatif avec vos noms et prénoms à l’adresse de l’hébergeant (relevé de sécurité sociale, quittance de toute sorte, bulletin de salaire, relevé bancaire…).
• Lettre datant de moins de 3 mois, signée par la personne vous hébergeant et qui certifie que vous habitez chez elle.
• Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant.
• Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois.
Pour les jeunes de moins de 26 ans hébergés chez leurs parents :
• Il est exigé, outre la preuve de l’identité, un document de moins de trois mois attestant du domicile réel des parents dans la commune et un document attestant de leur lien de filiation (livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation, etc.)
Bureaux de vote:
Annet-sur-Marne compte deux bureaux de vote situés:
- Bureau N°1: École Maurice AUZIAS – 4, rue aux Reliques.
- Bureau N°2: École Victor VASARELY – 29, allée Alfred Sisley.
Le bureau de vote auquel vous êtes rattaché est annoté sur votre carte d’électeur. Celui-ci dépend de votre lieu de résidence.
COMMENT OBTENIR?
Pièces demandées | S’adresser à |
Pièces à fournir |
Prix |
Attestation d’accueil |
Mairie du domicile |
Pièce d’identité, 3 derniers bulletins de salaire, justificatif de domicile et selon le cas bail de location ou acte de propriété |
Timbre fiscal de 30€ |
Carte de Combattant |
Préfecture de Melun: |
Formulaire à remplir, 2 photos, livret militaire |
Gratuit |
Carte d’électeur |
Mairie du domicile |
Carte d’identité en cours de validité, justificatif de domicile |
Gratuit |
Carte grise |
Professionnels agréés: |
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Suivant le véhicule |
Carte d’invalidité |
Centre communal d’action sociale |
Formulaire en mairie, 1 photo, carte d’identité |
Gratuit |
Carte d’invalidité des Anciens Combattants et victimes de guerres |
Préfecture de Melun: |
1 photo, titre de pension, pièce d’identité |
Gratuit |
Carte nationale d’identité (Valable 10 ans pour les mineurs et 15 ans pour les personnes majeurs) |
Copie intégrale d’acte de naissance |
Gratuit |
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Attestation de vie commune |
attestation sur l’honneur faite par eux-mêmes |
Gratuit |
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Certificat d’hérédité ou de propriété de moins de 5335,57€ |
attestation signée par l’ensemble des héritiers |
Gratuit |
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Certificat d’hérédité ou de propriété de plus de 5333,57€ |
notaire |
70 € |
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Certificat de nationalité française |
Greffe du Tribunal d’Instance |
Livret de famille ou toute autre pièce prouvant la nationalité française |
Gratuit |
Certificat de non-gage |
Gratuit |
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Certificat de position militaire |
CAPM de Pau: |
N° de matricule, extrait d’acte de naissance, pièce d’identité |
1 enveloppe timbrée pour la réponse |
Certificat de vie |
Mairie |
Livret de famille ou pièce d’identité avec présence indispensable de l’intéressé |
Gratuit |
Duplicata du livret de famille |
Mairie du domicile |
Renseignements concernant les membres de la famille |
Gratuit |
Extrait d’acte de naissance |
Mairie du lieu de naissance |
Indiquer noms, prénoms, date de naissance, filiation, pièce d’identité |
Gratuit |
Extrait d’acte de naissance pour les Français nés à l’étranger et les naturalisés |
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères – Service central de l’état civil – 11 Rue de la Maison Blanche |
Gratuit |
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Extrait d’acte de décès |
Mairie du décès ou du domicile du défunt |
Indiquer noms, prénoms, date du décès |
Gratuit |
Extrait d’acte de mariage |
Mairie du lieu de mariage |
Indiquer noms, prénoms, date du mariage |
Gratuit |
Extrait du casier judiciaire |
Casier judiciaire |
Indiquer noms, prénoms, date et lieu de naissance |
Gratuit |
PACS |
Mairie et notaire |
Pièce d’identité, copie intégrale de l’acte de naissance… Préparation du contrat: Notaires ou Avocats |
Gratuit |
Passeport |
Livret de famille et acte de naissance ou carte nationale d’identité valide ou acte de naissance, 1 justificatif de domicile, 2 photos, 1 timbre fiscal. |
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Permis de Chasse | Préfecture |
Tarifs préfectoraux suivant la nature du permis |
COMMENT EFFECTUER ?
– Une reconnaissance antérieure ou postérieure de naissance :
Dans la mairie de leur choix, les personnes souhaitant reconnaître un enfant doivent se déplacer muni d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et dans le cas d’une reconnaissance postérieure à la naissance, de l’acte de naissance de l’enfant.
– Une déclaration de naissance :
Uniquement dans la mairie du lieu de naissance de l’enfant, et dans un délai de cinq jours après l’accouchement, muni du livret de famille ou de la carte d’identité et du certificat d’accouchement établi par le médecin ou la sage-femme ainsi que de l’acte de reconnaissance anticipée s’il y a lieu.
– Une déclaration de décès :
Uniquement dans la mairie du lieu du décès et dans les 24 heures suivant l’heure de constatation du décès avec le livret de famille et le certificat médical de décès.
– Une inscription au recensement militaire :
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16e anniversaire dans votre commune de domicile muni de votre pièce d’identité, du livret de famille de vos parents et d’un justificatif de domicile aux noms des parents.
– Une légalisation de la signature :
A la mairie du domicile, muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois, le demandeur devra apposer sa signature devant le fonctionnaire.
– Un achat d’une concession de cimetière :
Pour l’achat d’une concession, la personne devra se présenter à la mairie avec le livret de famille et un justificatif de domicile de moins de trois mois avant de s’acquitter du prix de la concession (tarifs voté en conseil municipal).
– Un renouvellement de concession dans le cimetière communal :
A la mairie du lieu de la concession, le demandeur tout en précisant son lien de parenté avec le titulaire de la concession et muni d’une pièce d’identité, du livret de famille et de l’ancien titre de concession, devra s’acquitter du prix de la concession (tarifs votés en conseil municipal).
– Un projet de mariage :
A la mairie du domicile d’un des deux futurs époux ou de leurs parents. Le dossier est à retirer en mairie.
– PACS :
A la mairie du domicile des partenaires. Le dossier est à retirer en mairie.
CIMETIERE COMMUNAL
Rue du Général de LERY – 77410 Annet-sur-Marne.
(Pour toute question, rendez-vous en mairie).
Qui peut être inhumé au cimetière communal ?
– les personnes domiciliées à Annet, quel que soit leur lieu de décès,
– les personnes non domiciliées à Annet mais qui ont droit d’être inhumées dans une sépulture de famille,
– les personnes décédées sur le territoire de la commune.