MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLU :

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 13 décembre 2023 à décidé, à l’unanimité, de prescrire la Modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme (le PLU). Téléchargez ici l’extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 13/12/2023 (délibération N°2023-109)

Le dossier élaboré selon les termes de la délibération du Conseil municipal a été notifié aux Personnes Publiques concernées par la modification, ainsi qu’à l’autorité environnementale.

Télécharger les avis des Personnes publiques associées :
Avis de la Chambre d’Agriculture;
Avis de la Chambre des Métiers 
Avis du Département 
Avis de la Commune de Claye-Souilly 

Téléchargez ici l’avis de la MRAe :
Avis de la MRAe

Le dossier dument complété, tenant compte de ces avis, après la nomination du Commissaire enquêteur (par le Tribunal administratif de Melun), et en concertation avec lui est soumis à l’enquête publique, selon arrêté du Maire, en mairie d’Annet-Sur-Marne pour une durée de 33 jours, le dossier étant consultable sur place aux jours et heures d’ouverture et accessible sur le présent site Internet de la Commune.

DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE du 9 décembre 2024 au 10 janvier 2025 :

0_Registre d’enquête (Insertions au cours de l’enquête)

Pièces relatives à l’organisation de l’enquête:
1_Présentation de la procédure
2_Nomination du commissaire enquêteur
3_Arrêté de mise à l’enquête publique
4_Avis au public
4a1_Attestation de parution avant début enquête
4a2_Attestation de parution après début enquête
4b_Publication journal 1 avant enquête
4c_Publication journal 2 avant enquête
4d_Publication journal 1 durant enquête
4e_Publication journal 2 durant enquête
4f_Affichage
4g_Avis sur Internet

Dossier de modification:
0_Délibération de prescription de la modification
1.1_Note de présentation
1.2_Incidences de la modification du PLU
2_Règlement modifié
3_Zonage modifié
4_Arrêté préfectoral-2022-DDT-SEPR-89

Avis des PPAC et mémoire en réponse:
0_Liste des Personnes Publiques Associées et Consultées
0bis_accusés de réception
1_Avis de la Chambre d’Agriculture
2_Avis de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
3_Avis du Département 77
4_Avis de la Commune de Claye-Souilly
5_Avis de la MRAE
6_Mémoire en réponse

Concertation et information:
0_Information
1_Copie du registre d’enquête

Les documents relatifs à cette procédure sont consultables en Mairie aux heures d’ouvertures avec mise à disposition d’un registre destiné à recueillir les observations des habitants. Ils seront également mis en ligne sur cette page. Enfin, vous pouvez nous adresser toutes vos observations par mail à cette adresse: modificationplu@annetsurmarne.fr