Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 13 décembre 2023 à décidé, à l’unanimité, de prescrire deux procédures destinées, l’une à une évolution mesurée et à court terme (de l’ordre d’une année) du règlement du Plan Local d’Urbanisme (le PLU), l’autre plus générale et à plus long terme (3 ans) en raison des délais de chacune de ces procédures…

MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLU:
Téléchargez ici l’extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 13 décembre 2023 (délibération N°2023-109)
Télécharger ici les avis des Personnes publiques associées :
Avis de la Chambre d’Agriculture;
Avis de la Chambre des Métiers;
Avis du Département;
Avis de la Commune de Claye-Souilly;

Téléchargez ici l’avis de la MRAe :
Avis de la MRAe

Les documents relatifs à cette procédure sont consultables en Mairie aux heures d’ouvertures avec mise à disposition de registres destinés à recueillir les observations des habitants. Ils seront également mis en ligne sur cette page. Enfin, vous pouvez nous adresser toutes vos observations par mail à cette adresse: Avis de la MRAe